11 janvier, 2023

LE CHANVRE EN FRANCE

Le chanvre en France : quelle législation en 2023 ?

Le chanvre est une plante exceptionnelle et probablement la première plante sauvage à avoir été domestiquée pour sa fibre robuste, les qualités nutritives de ses graines et les propriétés médicinales de sa résine. De la famille botanique des Cannabaceae (comme le houblon), il pousse dans les régions au climat tempéré. Il en existe trois sous-espèces, dont le Cannabis sativa L à partir de laquelle est extrait le CBD (cannabidiol) qui connaît un engouement croissant.

La consommation de CBD, du fait d’une parenté avec le chanvre et le cannabis, est depuis longtemps au cœur de nombreux débats politiques et son cadre législatif reste encore flou pour un grand nombre. Mais avant d’en savoir plus sur la législation et la consommation concernant le CBD, étudions de plus près ce sujet complexe.

Chanvre, cannabis, cannabidiol : décryptage

Vous vous intéressez au CBD et à ses nombreuses vertus ? Si vous êtes sportif, anxieux ou subissez des douleurs chroniques, vous avez raison de vous pencher sur la question. Seulement voilà ! la stigmatisation et les préjugés qui orbitent autour de ce produit vous laissent dubitatif. Pour consommer cette substance en toute tranquillité, voici ce que vous devez savoir.

Le Cannabis, également nommé chanvre, est une plante psychotrope. Sa principale substance psychoactive est le tétrahydrocannabinol (THC) et se trouve majoritairement dans la partie florale de la plante. Une seconde molécule est présente dans le chanvre, le cannabidiol (CBD).

Le THC (tétrahydrocannabinol), substance illégale en France.

Cette molécule naturellement présente dans le chanvre est dangereuse. Considérée comme une drogue, elle est interdite à la consommation pour ses effets néfastes (atteinte du système nerveux central, dépendance, hallucinations, perte de contrôle de soi…).

Le CBD (cannabidiol), substance autorisée en France.

Contrairement au THC, cette molécule n’est pas euphorisante et ne provoque aucune dépendance. De nombreuses études portent sur cette molécule aux nombreux bienfaits thérapeutiques.

Le cannabis, une substance illégale mais expérimentale

Plusieurs variétés de chanvres sont répertoriées, mais on distingue principalement le chanvre indien du chanvre industriel. Le chanvre indien contient une importante quantité de THC. C’est celui qui est employé pour la fabrication de produits illégaux comme la marijuana et le haschich (cannabis récréatif). Le chanvre industriel, quant à lui, renferme une quantité de THC bien inférieure au profit du cannabidiol ; c’est pourquoi il est légal en France, à condition de posséder un taux de THC inférieur à 0,3 %.

À titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2023, la France autorise cependant la consommation de cannabis thérapeutique dans certaines situations médicales selon une procédure bien établie. Il est alors délivré sous formes pharmaceutiques (inhalateur, comprimé, huile) mais en aucun cas sous une forme à fumer. Les consommateurs “irréguliers” encourent, quant à eux, une amende forfaitaire de 200 €.

Le CBD, une molécule légale sous conditions

Le CBD (cannabidiol) est donc naturellement présent dans le chanvre. Si on le retrouve dans toutes les parties de la plante, il est plus concentré au niveau des fleurs et des feuilles. Contrairement au THC, le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant ou un psychotrope, même si ces propriétés apaisantes ne sont plus à démontrer, tant sur l’anxiété que sur le sommeil ou la douleur. Il n’est pas euphorisant pour le consommateur qui conserve une vigilance accrue.

Le CBD est extrait industriellement du cannabis selon un procédé spécifique, puis purifié afin d’être isolé des autres composés actifs, avant d’être commercialisé sous différentes formes.

En sommes, le CBD est légal dès lors qu’il est totalement isolé et qu’il ne contient plus aucune de trace de THC, lui-même déclaré illicite.

CBD : une législation en pleine évolution

Selon l’arrêté du 22 août 1990, l’utilisation commerciale du chanvre était uniquement autorisée si sa teneur en THC était inférieure à 0,2 % et seul l’usage des fibres et des graines était autorisé. Le CBD n’étant pas intégré aux textes de loi, son utilisation, bien que non légalisée, n’était pas interdite pour autant.

La légalisation des produits au CBD est assez récente et fait suite à l’affaire Kanavape : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé le 19 novembre 2020 que le cannabidiol n’est pas un stupéfiant et qu’aucun État membre ne pouvait en interdire la commercialisation. De plus, la législation qui encadre la production, la vente et la consommation de CBD en tant que substance non additive n’a pas dit son dernier mot.

Si depuis le 30 décembre 2021 un arrêté interdisait la vente des fleurs et des feuilles de chanvre à l’état brut, le Conseil d’État a prononcé l’annulation de l’article 1er de cet arrêté le 29 décembre dernier. En conséquence, c’est dans un cadre réglementé que l’achat et la vente de produits comportant du cannabidiol ou des fleurs et des feuilles de chanvre CBD sont aujourd’hui parfaitement légaux, sous certaines conditions :

les produits bruts doivent présenter un taux de THC inférieur à 0,3 % ;
les produits finis et dérivés du CBD, quelle que soit leur forme, doivent présenter une teneur en THC nulle (0 %) pour être légaux ;
seuls les producteurs agréés et les chanvriers professionnels sont habilités à cultiver les plants de chanvre ;
les variétés de plants en question doivent impérativement être répertoriées dans le catalogue officiel français ;
la vente aux moins de 18 ans reste interdite, et la publicité ne doit pas porter confusion avec l’usage récréatif du cannabis qui, lui, est interdit.

Par ailleurs, une mission d’information parlementaire de l’Assemblée Nationale a été créée en 2020 pour étudier de plus près la filière du “chanvre bien-être”. Elle propose de “faire évoluer la réglementation nationale” pour “garantir au marché du chanvre « bien-être » un environnement réglementaire favorable à son développement dans le respect de la santé du

consommateur”. Dans les nombreuses propositions, il est notamment question d’augmenter le taux légal de THC du produit brut jusqu’à 0,6 voire 1 % et de renoncer au seuil de 0 % de THC dans les produits finis selon une réglementation stricte.

Quels produits au CBD sont légaux en France ?

Le marché du CBD est en plein essor et les produits proposés sont nombreux et variés. Le CBD peut être commercialisé sous différentes formes :

huiles : celles-ci existent avec différentes concentrations de CBD ; 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 % ou 30 % par flacon ;
cristaux de CBD : cette forme extrapure de cannabidiol est déconseillée pour les débutants ;
infusions : les fleurs de CBD peuvent être infusées seules ou mélangées à d’autres plantes savoureuses ;
confiseries et cuisine : le CBD peut être intégré entre autres à des bonbons ou des barres de céréales ;
cosmétiques : crèmes, huiles de massage aux effets anti-inflammatoires ;
e-liquides pour cigarette électronique : le CBD peut être concentré entre 50 mg et 600 mg.

Les huiles sont assurément le moyen le plus précis pour contrôler la dose de CBD ingérée. Elles se présentent sous forme de flacons. Leur consommation est facilitée : il suffit de quelques gouttes sous la langue pour bénéficier de leurs bienfaits.

Il est important de rappeler que la loi française interdit de fumer du cannabidiol et que tous les produits légaux doivent présenter un taux nul de THC. Par ailleurs, le CBD ne peut se substituer à un médicament et son utilisation doit faire suite à un avis médical.

Afin d’acheter votre CBD en toute sécurité, nous vous conseillons de vous tourner vers des sites ou boutiques spécialisés. Chez NaturalFit CBD, vous trouverez des produits de production 100 % française et 100 % naturelle, certifiés sans THC et conformes aux lois antidopages.

Les sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000033628844/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341#:~:text=Si%20l'auteur%20des%20faits,%2C%20coca%C3%AFne...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35817#:~:text=La%20consommation%20de%20cannabis%20peut,de%20m%C3%A9dicaments%20peut%20%C3%AAtre%20autoris%C3%A9.

https://lordofcbd.fr/cbd-francais-2023-le-conseil-detat-annule-linterdiction-des-fleurs/#:~:text=Actualit%C3%A9-,CBD%20Fran%C3%A7ais%202023%20%3A%20Le%20Conseil%20d'%C3%89tat%20annule%20l',et%20feuilles%20de%20chanvre%20CBD&text=C'est%20officiel%2C%20aujourd',de%20CBD%20sont%20officiellement%20l%C3%A9gales%20!

https://quick-tutoriel.com/que-dit-la-loi-francaise-sur-le-chanvre/#Le_marche_francais_du_CBD_pourrait_commencer_a_prosperer

https://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis/rapport-chanvre-bien-etre/rapport-d-information-sur-le-chanvre-de-bien-etre

https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027516352&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20130608

https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210220589.html

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126462.html

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=233925&pageIn-